Hors donc le tribunal fédéral a tranché, il y aura une taxe sur les enregistreurs et les baladeurs MP3. Ce n’est pas réellement une surprise, il y a une taxe similaire sur les photocopies, cela ne rend pas cette décision intelligente ou juste pour autant. L’idée de taxer des objets sur le fait que ces outils puissent être utilisés de manière illégale me semble douteux. Si on l’appliquait de manière systématique il faudrait taxer la vente de pinces pour rembourser les vols de vélos.
Le fait que seulement des technologies nouvelles sont frappées par ces lois absurdes me semble symptomatique. Comme il se doit, la législation a un train de retard, la taxe ne s’applique que pour autant que les appareils soient avant tout destinés à l’enregistrement d’oeuvres protégées selon la législation sur le droit d’auteur. Est-ce qu’un téléphone mobile entre dans cette catégorie ? Un appareil photo ?
Si l’on traite les gens comme des criminels en les taxant sur des crimes potentiels, on rend légitime ces crimes. Si je dois payer un vague syndicat chaque fois que je fais une photocopie du matériel de jeu de rôle que j’ai écrit moi-même, cela implique que ce syndicat m’a fondamentalement volé. Est-ce que j’aurais réellement des scrupules à photocopier un livre dans ces conditions ?
Autre blague: si c’est une taxe pour compenser le piratage, est-ce que ça veut dire que le piratage est de facto légal, puisque taxé?
Je croyais que le Tribunal fédéral serait plus malin que ça.
La question à laquelle le TF répond n’est pas de savoir si c’est idiot ou non, mais de savoir si une telle taxe entre dans le cadre légal actuel couvrant les activités de la Suisa.
La réponse est oui, donc taxe.
Par contre, je trouve intéressant l’opposition des points de vue :
– les consommateurs qui gueulent parce que ce sera plus cher
– les fabricants de matériel soit disant pour les mêmes raisons mais surtout parce que ça rend redondant le DRM
– les groupes média qui restent silencieux
– la Suisa qui trouve que les DRM c’est hypocrite et que ça ne garanti pas que les auteurs soient payés, et surtout qui ajoute que les DRM contrairement aux taxes flinguent la qualité de la musique.
J’ai déjà eu affaire à la Suisa dans un cadre prof par le passé. C’est un organisme rigide, certe, mais qui fait preuve d’une belle constance : payer les musiciens et compositeurs, quand une de leurs oeuvres est jouée en public. Toute les performances musicales sont ainsi soumises à son contrôle. Pas toujours idéal, certes, mais assez prévisible.